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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ComplyIQ est Stackedge, éditeur du service.

Identifiant fiscal (CIF) : ESY5818456E.

Adresse : Barcelona, 08026, Espagne.

Contact : hello@stackedge.ai (demandes générales) et privacy@stackedge.ai (protection des données).

Pour l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition, la portabilité ou toute question relative au traitement : hello@stackedge.ai.

2. RGPD et bases légales

Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique, nous traitons les données personnelles sur le fondement de l'exécution du contrat (art. 6(1)(b)), de l'intérêt légitime à exploiter et améliorer le service (art. 6(1)(f)), et, le cas échéant, de votre consentement (art. 6(1)(a)). Vous disposez des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, y compris le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Les résultats sont générés automatiquement et ne constituent pas une décision automatisée produisant des effets juridiques ou une incidence similaire significative au sens de l'art. 22 RGPD.

3. Hébergement et transferts

Le site et l'infrastructure associée sont hébergés par Vercel Inc. (États-Unis). Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'Espace économique européen, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT) et les mesures complémentaires applicables.

4. Analyses générées par IA

Les analyses, scores et plans sont produits par intelligence artificielle. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un avis de conformité, ni un audit, ni une prestation réglementée. Faites valider toute décision par des professionnels qualifiés avant de vous y fier.

5. Droit espagnol (LSSI) et services de la société de l'information

Le cas échéant, le service est fourni conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI) et aux textes connexes, y compris les obligations de transparence en matière de communications commerciales.

6. TVA européenne

Les prix affichés peuvent être indiqués HT ou TTC selon votre localisation et les règles de TVA applicables aux services fournis par voie électronique. Toute TVA due est traitée conformément à la directive 2006/112/CE du Conseil et, le cas échéant, aux règles nationales applicables aux services numériques.

7. Conservation et sécurité

Nous conservons les informations uniquement le temps nécessaire à la fourniture du service, au respect des obligations légales, au règlement des litiges et à l'exécution des contrats. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles.

8. Données collectées via le score de conformité gratuit

Responsable de traitement. Stackedge, éditeur de ComplyIQ. CIF : ESY5818456E. Adresse : Barcelona, 08026, Espagne. Contact : privacy@stackedge.ai

Données collectées. Adresse email professionnelle, nom de l'entreprise, secteur d'activité, effectif déclaré, réglementations sélectionnées, mesures de sécurité déclarées, score calculé, langue de consultation.

Finalités. Transmettre le résultat du score demandé, permettre l'accès ultérieur au tableau de bord associé, adresser des informations sur ComplyIQ et ses évolutions.

Base légale. Exécution d'une mesure précontractuelle demandée par la personne pour la transmission du score. Intérêt légitime pour les communications ultérieures relatives à ComplyIQ, adressées dans un cadre professionnel, avec possibilité de s'y opposer à tout moment et sans justification.

Durée de conservation. 12 mois à compter de la dernière interaction. Les données sont ensuite supprimées automatiquement.

Destinataires. Les données sont hébergées chez nos sous-traitants techniques et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à privacy@stackedge.ai. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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