Conditions d'utilisation

1. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relatif aux présentes conditions ou au service relève de la compétence exclusive des tribunaux espagnols, sous réserve des protections impératives dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence en tant que consommateur.

2. Nature du service

ComplyIQ fournit des contenus générés par IA (scores, synthèses d'écarts, plans). Le service ne constitue ni un avis juridique, ni un avis de conformité, ni une prestation professionnelle réglementée, ni un audit. Vous restez seul responsable de vos décisions et de leur mise en œuvre.

3. IA — clause de non-responsabilité

Les analyses sont produites par intelligence artificielle. Les résultats peuvent être incomplets, obsolètes ou inexacts. Dans la mesure permise par la loi, ComplyIQ et ses opérateurs excluent toute garantie et limitent leur responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, sauf lorsque une telle exclusion est interdite.

4. Droit de rétractation UE — renonciation à livraison immédiate

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, les consommateurs de l'UE disposent en principe d'un délai de rétractation de 14 jours (directive 2011/83/UE), sauf consentement exprès à une exécution immédiate et reconnaissance de la perte de ce droit.

Renonciation : en demandant la livraison immédiate de l'analyse, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours au titre de la directive 2011/83/UE dès le début de la fourniture du contenu numérique avec votre accord. Cette renonciation est confirmée via la case obligatoire du formulaire d'onboarding avant la génération.

5. TVA européenne

Le cas échéant, les prix sont soumis aux règles de TVA applicables aux services fournis par voie électronique. Le traitement dépend de votre statut (particulier/professionnel) et de votre localisation.

6. Hébergement

L'infrastructure est fournie par Vercel Inc. (États-Unis). Le traitement peut impliquer des transferts hors de votre pays ; voir la Politique de confidentialité pour les garanties.

7. Contact

Questions sur ces conditions : hello@stackedge.ai.